Dernière mise à jour : 22/09/2026
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture par la société MÉTRIKS3D, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 62 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 108 066 895 (ci-après « l'Éditeur ») du logiciel de gestion Pilotreno, sous forme d'abonnement, aux agences clientes (ci-après « le Client »).
L'accès au service est soumis à :
L'abonnement est facturé mensuellement et payable d'avance. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs à la date de souscription.
L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le forfait de mise en service n'est pas remboursable.
Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans le logiciel, de la bonne gestion des accès de ses utilisateurs, et du respect de la réglementation applicable aux données de ses propres clients (RGPD notamment), dont il demeure responsable de traitement.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité absolue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (hébergeur, connexion internet du Client, etc.).
Les données saisies par le Client dans son instance Pilotreno demeurent sa propriété. En cas de résiliation, le Client peut demander un export de ses données dans un format exploitable, dans un délai de 30 jours.
Le traitement des données à caractère personnel confiées par le Client fait l'objet d'un accord de sous-traitance RGPD, signé en annexe du présent contrat. L'usage du logiciel est par ailleurs encadré par les conditions générales d'utilisation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Carcassonne.