Conditions générales d'utilisation

⚠️ Document de travail — à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive. Distinct des CGV, qui couvrent le prix et le paiement : ce document couvre les règles d'usage du logiciel lui-même.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'usage du logiciel Pilotreno par les utilisateurs d'une agence cliente abonnée (ci-après « le Client »).

Article 2 — Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur du Client dispose d'un compte personnel, protégé par un mot de passe individuel. Le Client est responsable de la bonne attribution des rôles (agent, chef d'agence, administrateur) à ses utilisateurs, et de la désactivation des comptes des personnes qui quittent l'agence.

Article 3 — Usage autorisé

Le logiciel est mis à disposition pour la gestion de l'activité professionnelle de l'agence (prospects, projets, artisans, finances). Le Client s'engage à ne pas :

Utiliser le logiciel à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
Tenter de contourner les mesures de sécurité du service ou d'accéder aux données d'une autre agence ;
Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition d'un tiers l'accès au logiciel sans accord préalable.

Article 4 — Contenus déposés par le Client

Le Client demeure propriétaire et seul responsable des documents, photos et données qu'il dépose dans le logiciel (devis, factures, photos de chantier, etc.), et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Article 5 — Assistant IA

Le logiciel intègre un assistant conversationnel basé sur un modèle d'intelligence artificielle. Les réponses générées le sont automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou approximations : elles doivent être vérifiées avant toute décision importante. Voir la politique de confidentialité pour le détail du fonctionnement.

Article 6 — Disponibilité et évolutions

L'Éditeur peut faire évoluer le logiciel (nouvelles fonctionnalités, corrections) sans que cela ne constitue une modification substantielle du service. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, autant que possible en dehors des heures ouvrées.

Article 7 — Suspension

En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'Éditeur peut suspendre l'accès au logiciel après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des dispositions prévues aux CGV.